1. Qui sommes-nous et ce que vous acceptez
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de BookHero (le "Service"), un logiciel de réservation et de gestion de clientèle exploité par Globaluminate, Lda, société immatriculée au Portugal sous le numéro fiscal (NIPC) 518729877, dont le siège social est situé Av. Peregrinação 6, 4 Esq, 1990-357 Lisboa, Portugal ("BookHero", "nous").
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service
BookHero est un logiciel qui aide les professionnels indépendants et les petites entreprises à gérer les rendez-vous, les clients, les communications, les paiements et une page de réservation publique. Le Service est fourni sous forme de plateforme hébergée et multi-tenant, accessible via Internet.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment afin d'améliorer le Service.
3. Conditions d'éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions et que toute information fournie est exacte et complète. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise au titre des présentes CGU.
4. Votre compte
- Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
- Vous devez utiliser une adresse e-mail réelle et consultée. Nous pouvons l'utiliser pour vous envoyer des notifications opérationnelles, transactionnelles et de sécurité.
- Vous devez nous notifier rapidement à management@bookhero.app si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Essai gratuit, abonnements et facturation
- Nous pouvons proposer une période d'essai gratuit à notre discrétion. La durée et les conditions de tout essai sont indiquées lors de l'inscription et peuvent évoluer pour les nouveaux comptes.
- À l'issue de l'essai, l'utilisation continue du Service nécessite un abonnement payant, facturé mensuellement à l'avance.
- Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers. En vous abonnant, vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement) à débiter le moyen de paiement enregistré au début de chaque cycle de facturation jusqu'à votre résiliation.
- Les prix sont affichés hors TVA, sauf indication contraire. Les taxes applicables seront ajoutées au moment du paiement conformément au droit portugais et européen.
- Nous pouvons modifier les prix pour les cycles de facturation futurs. Nous vous donnerons un préavis raisonnable (au moins 30 jours) par e-mail ou dans l'application. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; le cycle de facturation en cours n'est pas remboursé au prorata.
6. Remboursements
- Les frais d'abonnement ne sont en règle générale pas remboursables. Nous ne remboursons pas les périodes partielles, les fonctionnalités non utilisées ou les périodes pendant lesquelles vous avez choisi de ne pas utiliser le Service.
- Si le Service est substantiellement indisponible ou présente une défaillance qui vous empêche fondamentalement de l'utiliser pendant une période prolongée, vous pouvez demander un remboursement ou un avoir pour la période concernée en écrivant à management@bookhero.app. Nous examinerons ces demandes de bonne foi, au cas par cas.
- Les droits légaux des consommateurs prévus par le droit portugais et européen, auxquels il ne peut être renoncé par contrat, ne sont pas affectés par cette section.
- Le Service s'adresse à des professionnels et à des entreprises agissant dans le cadre de leur activité. Lorsqu'un client a néanmoins la qualité de consommateur, les droits légaux impératifs de rétractation prévus par la loi s'appliquent et sont honorés sur demande (remboursement traité manuellement) ; en souscrivant et en commençant à utiliser le Service immédiatement, vous nous demandez expressément d'en commencer l'exécution dès à présent, pendant ce délai.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour enfreindre une loi ou un droit de tiers ;
- envoyer du spam, des communications non sollicitées ou des contenus illicites, trompeurs, harcelants, diffamatoires ou autrement nuisibles ;
- téléverser des logiciels malveillants ou tenter de compromettre, sonder ou perturber le Service ou son infrastructure ;
- accéder au Service par des moyens automatisés d'une manière qui imposerait une charge déraisonnable ou contournerait les contrôles d'accès ;
- revendre, sous-licencier ou exposer le Service à des tiers en tant que produit autonome sans notre consentement écrit ;
- désosser, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette section, dans les cas appropriés sans préavis.
8. Vos contenus et les données clients
- Le Service vous permet de stocker, traiter et envoyer des informations sur votre établissement et vos clients ("Données Clients").
- Vous conservez tous les droits sur les Données Clients. Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive d'héberger, traiter, transmettre et afficher les Données Clients uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service pour vous.
- Vous êtes responsable de la licéité des Données Clients, de disposer d'une base légale valide au titre du RGPD (et des autres lois applicables) pour les collecter et les traiter, ainsi que de la relation avec les personnes concernées.
- Pour les Données Clients contenant des données à caractère personnel, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant. Notre traitement est régi par les présentes CGU et notre Politique de confidentialité.
- Conditions de sous-traitance (article 28 du RGPD), que vous acceptez lors de la création du compte et qui valent accord de traitement des données : nous traitons les Données Clients uniquement pour vous fournir le Service et selon vos instructions documentées dans les présentes CGU ; nous soumettons à la confidentialité les personnes qui traitent les données ; nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité ; nous recourons aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité et vous informons des changements avec un préavis raisonnable, auquel vous pouvez vous opposer ; nous vous assistons, dans la mesure du raisonnable, pour le traitement des demandes des personnes concernées et pour les notifications de violation de données ; et, à la fin de la relation, nous supprimons ou restituons les Données Clients, sauf conservation imposée par la loi. Aucun document distinct n'est nécessaire.
9. Communications envoyées via le Service
- Le Service peut envoyer des messages à vos clients en votre nom, notamment via WhatsApp et par e-mail. Vous êtes responsable du contenu de ces messages, de disposer d'une base légale valide pour les envoyer et du respect des règles applicables des plateformes tierces (par exemple, la Business Messaging Policy de WhatsApp).
- Nous pouvons suspendre l'envoi de messages depuis votre compte si nous recevons des plaintes, détectons des abus ou y sommes tenus par une plateforme tierce.
- Politique d'usage équitable pour les messages WhatsApp : les rappels et notifications WhatsApp envoyés en votre nom sont soumis à une limite mensuelle de 500 messages par professionnel réservable inclus dans votre abonnement. La limite est cumulative (les rappels et les notifications d'annulation partagent le même quota) et se réinitialise au début de chaque cycle de facturation. Les modifications du nombre de professionnels réservables au cours d'un cycle ajustent la limite au prorata du temps restant.
- Une fois la limite mensuelle atteinte, les rappels restants pour ce cycle basculent vers l'e-mail pour les clients dont une adresse e-mail est enregistrée, et la livraison automatique via WhatsApp reprend au début du cycle suivant. Cette limite existe pour garantir la viabilité du Service et prévenir les abus ; nous pouvons l'ajuster à l'avenir moyennant un préavis raisonnable.
10. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et opérationnel, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, déployer des mises à jour et modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous prévenir à l'avance des changements qui vous affectent substantiellement.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses contenus (autres que les Données Clients) et ses marques, appartient à Globaluminate, Lda et à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et incessible d'accéder au Service et de l'utiliser conformément aux présentes CGU. Aucun autre droit n'est accordé.
Vous pouvez nous partager des retours ou suggestions concernant le Service. Si vous le faites, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour les utiliser sans restriction.
12. Services tiers
Le Service s'appuie sur, et s'intègre avec, des prestataires tiers (par exemple, hébergement, base de données, envoi d'e-mails, messagerie et paiements). Leurs services sont soumis à leurs propres conditions et politiques, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Une liste à jour des sous-traitants est disponible dans notre Politique de confidentialité.
13. Suspension et résiliation
- Vous pouvez cesser d'utiliser et supprimer votre compte à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes CGU, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou des tiers.
- À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous conserverons ou supprimerons les données comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter toutes les données que vous souhaitez conserver avant la suppression.
14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Les garanties obligatoires en faveur des consommateurs prévues par le droit portugais et européen ne sont pas affectées.
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle ;
- notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou liée à celui-ci sur une période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour le Service au cours de cette période.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ou toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable.
15. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Globaluminate, Lda et ses représentants contre toute réclamation de tiers découlant (a) des Données Clients, (b) des communications envoyées via le Service en votre nom, ou (c) de votre violation des présentes CGU ou de la loi applicable.
16. Modifications des présentes CGU
Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons à l'avance par e-mail ou dans l'application. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit du Portugal. Tout litige découlant ou en lien avec les présentes CGU ou le Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lisbonne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
18. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, contactez-nous à management@bookhero.app ou par courrier à Globaluminate, Lda, Av. Peregrinação 6, 4 Esq, 1990-357 Lisboa, Portugal.